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Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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  • Le Bourg
  • 47360 Laugnac
  • France
  • mairiedelaugnac@collectivite47.fr
  • Téléphone : 05 53 68 82 93
  • Télécopie : 05 53 68 78 38

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