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Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
- Licenciements économiques (hors PSE)
Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie de Laugnac
- Le Bourg
- 47360 Laugnac
- France
- mairiedelaugnac@collectivite47.fr
- Téléphone : 05 53 68 82 93
- Télécopie : 05 53 68 78 38
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