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Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mairie de Laugnac
- Le Bourg
- 47360 Laugnac
- France
- mairiedelaugnac@collectivite47.fr
- Téléphone : 05 53 68 82 93
- Télécopie : 05 53 68 78 38
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